Conditions Particulières de Vente

Le Voyageur peut annuler son Contrat à tout moment, avant le début du voyage, moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables.

En cas d’annulation, le Client doit communiquer son annulation par un écrit permettant d’en accuser réception, adressé à CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES. L’annulation du voyage sera prise en compte à réception de l’écrit.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES engage des frais pour l’annulation par le Client ; par conséquent les frais d’annulation indiqués dans le barème ci-dessous sont applicables (les frais d’annulation détaillés sont calculés sur la base du coût total payable par la ou les personnes annulant, à l’exclusion des primes d’assurance et des frais de modification qui ne sont pas remboursables en cas d’annulation par la ou les personnes auxquelles elles s’appliquent) :

Aucun remboursement ne sera effectué pour les billets ou services réservés mais non-utilisés, ni pour les primes d’assurance ou les frais de modification.

Certaines prestations sont non-modifiables après leur confirmation et toute modification peut entraîner des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 100% du prix, selon les détails communiqués dans l’offre et le Contrat.

CFC-COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES remboursera au Client le prix et les frais de séjour, moins les frais d'annulation, au plus tard 14 jours après l'annulation du Contrat.

Le Voyageur qui annule le Contrat ne pourra procéder à une nouvelle réservation sur la même croisière, aux mêmes dates, et entre les mêmes lieux de départ et de destination, faisant l'objet d'une Promotion ou Offre spéciale.

Avant le début de son voyage, le Voyageur peut annuler son Contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que définies à l'Article 11, surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et entraînant des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport du Voyageur vers le lieu de destination. Sur présentation de justificatifs de l'existence de circonstances exceptionnelles et inévitables, le Voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours après l'annulation du Contrat mais ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire. Le Voyageur ne devra aucun frais d'annulation.

Agences détaillantes : 

Les agences informant CFC- COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de l’annulation par leur client final sont soumises aux frais d’annulation ci-dessus dont elles doivent répercuter les termes à leurs propres clients, dès le stade de l’information préalable.

Prestations (hors croisière) :

Les packages additionnels (transports aériens, hébergements, transferts, etc.) font l'objet de conditions d'annulation spécifiques détaillées dans les conditions particulières à ces prestations séparées des présentes Conditions de Vente.

Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») sont applicables à tous les services proposés à la vente sur le site www.cfc-croisieres.fr (le Site) et en brochure sous la marque COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES. Les Conditions définissent les conditions de prestations touristiques et de voyage sur le site www.cfc-croisieres.fr ou sur la base de la brochure éditée par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, réservées par un voyageur particulier ou par une agence de voyages détaillante. Elles s'appliquent à toutes les personnes indiquées dans la réservation (le « Voyageur » ou le « Client ») . Les Conditions font partie intégrantes du contrat de prestations touristiques et de voyage entre CFC d'une part, et le Client d'autre part (ci-après le "Contrat").

La CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est une société de droit français, inscrite auprès d’Atout France sous le régime de la Libre Prestation de Services sous le n° IM013220012 et dont le siège social est situé au 90, rue de Rome, 13006 Marseille, France. La garantie financière destinée à garantir la totalité des fonds reçus des clients de la CFC - COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est fournie par Groupama Assurance-Crédit et Caution, 8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris, France. L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par CFC - COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES auprès de la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, 40 Dufourstrasse, 9001 Saint Gall, Suisse, sous la police d’assurance 92204533, garantit jusqu’à 5.000.000 € par sinistre.

Le devis, la proposition ou le programme de CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES séparément ou intégrés au Contrat constituent l’offre préalable de prestations touristiques et de voyage, directement communiquée au Voyageur par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou au client final par l’agence détaillante, en vertu des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme.

L’agence détaillante a la responsabilité d’intégrer à son offre les Conditions et les communiquer à son client final avec lequel elle conclut un contrat de voyage.

Les Conditions sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent les informations préalables destinées au Client et visées aux articles L211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions particulières signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des Conditions.

Les informations préalables communiquées au Client font partie intégrante du Contrat. Les informations préalables pourront être modifiées par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES après publication sur le Site ou en brochure et consultation par le Client, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code du Tourisme. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du Contrat.

En procédant à la réservation et à la conclusion du Contrat, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien, ou incluses dans la brochure ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site ou en brochure. Les Conditions sont opposables à tous les Voyageurs figurant sur la réservation effectuée par le voyageur particulier ou l'agence détaillante. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le Client aura pour effet sa renonciation à tout usage ou bénéfice des prestations vendues par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES.

Les Conditions sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu des articles L. 221-2,5° et 9° et L.221-28,12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux forfaits touristiques et aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

6.1. Résolution du contrat :

Hors les cas prévus aux articles 6.2. et 6.3. ci-dessous, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES peut résoudre le Contrat avant le début du voyage moyennant une indemnité supplémentaire égale aux frais d'annulation que le Voyageur aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait conformément à l'article 4 ci-dessus. Dans ce cas, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES remboursement au Client l'intégralité des sommes déjà versées par le Client, ainsi que l'indemnité supplémentaire, au plus tard 14 jours après l'annulation du Contrat.

6.2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : 

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES informera le Client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que définies à l'Article 11 et le remboursera du prix, sans frais ni pénalités, avant la date prévue de début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après l'annulation du Contrat.

6.3. Nombre de participants : 

Certaines de nos croisières sont soumises à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisées. Si le nombre minimum de participants indiqués dans les informations préalables n’est pas atteint avant la date prévue dans les informations préalables, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES aura la possibilité d'annuler la croisière dans les délais suivants :

• 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de 7 jours et plus (6 nuits)

• 7 jours à avant le début du voyage pour les voyages de 3 à 6 jours (2 à 5 nuits)

• 48h avant le début du voyage pour les voyages ne durant pas plus de deux jours (1 nuit)

Le Voyageur aura droit au remboursement du prix versé, sans frais ni pénalités, lequel lui sera remboursé par CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES au plus tard 14 jours après l'annulation du Contrat.

Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont des situations échappant au contrôle de CFC-COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou du Client et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie qui l’invoque avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le Client, soit CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au Contrat.

Exemples non-limitatifs : une guerre, une menace de guerre, un conflit civil, une activité terroriste et ses conséquences ou la menace d’une telle activité, une émeute, insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques du pays d’accueil ou d’escale, l’acte de tout gouvernement ou autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités portuaires ou fluviales, un conflit industriel, un mouvement de grève, la fermeture d’une écluse, une catastrophe nucléaire, un incendie, une catastrophe chimique ou biologique et des événements climatiques et catastrophes naturelles tels que cyclone, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, épidémies, pandémies, risques sanitaires et politiques, état de la mer, des glaces et des rivières et tous les événements similaires hors de notre contrôle.

Les conseils du ministère des Affaires étrangères, pour éviter ou quitter un pays particulier, peuvent constituer des circonstances inévitables et extraordinaires, consultables sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Aucune assurance spécifique – annulation ou assistance rapatriement - n’est incluse dans nos prestations.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES conseille vivement au Voyageur de souscrire une assurance voyage appropriée.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES propose une assurance optionnelle dont les informations de couverture, les inclusions et les exclusions, sont disponibles sur demande auprès de CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou en ligne sur notre site www.cfc-croisieres.fr.

Le livret complet des conditions générales et particulières des contrats d’assurance proposés est consultable sur demande auprès de nos conseillers.

Ces contrats d'assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre qu’il appartient au Voyageur de lire attentivement. Il appartient également au Voyageur lors d’un sinistre de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance.

En cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visas ne sont remboursables ni par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ni par l’assureur.

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) auprès de l’assureur dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

7.1 CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES se réserve le droit de modifier unilatéralement et de manière mineure les clauses du Contrat. Lorsque, avant le départ, CFC-COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est contrainte de modifier le voyage, elle avertira le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les meilleurs délais.

Si la modification porte sur un des éléments essentiels du Contrat ou si CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES ne peut répondre aux exigences particulières du Client, le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans les meilleurs délais après avoir été averti des modifications proposées et des répercussions éventuelles sur le prix:

• Soit refuser la modification, auquel cas CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES lui remboursement les sommes déjà versées ;  

• Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant précisera les modifications apportées et la modification de prix que celles-ci entraînent.

CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES informera le Client du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer sa décision, et des conséquences de l'absence de réponse dans ce délai.

Certaines modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, d’un navire par un autre de caractéristiques analogues etc.) peuvent être imposées en cas de conditions météorologiques défavorables compromettant l'exploitation du navire de croisière, en raison de la situation politique/sociale du pays du port d’escale ou de destination, par des raisons opérationnelles, des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour raisons liées à la sécurité ou santé des clients ou membres d'équipage, et/ou pour sauver des vies ou des biens en mer, et/ou protéger l'environnement et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Le Client en sera également averti de manière compréhensible, claire et apparente sur un support durable.

Si, et hors les raisons décrites au paragraphe précédent, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES n’est pas en mesure de réaliser une part importante de l’itinéraire ou du voyage après le départ, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES essaiera de proposer une alternative de qualité supérieure ou équivalente aux prestations initialement réservées, sans supplément de prix pour le Voyageur. Dans le cas où cette alternative serait de qualité moindre à celle réservée à l’origine, une réduction tarifaire serait alors appliquée. Lorsque le Contrat incluait le transport de retour, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES fournira au Voyageur un transport équivalent jusqu’à son lieu de départ sans retard ni coût supplémentaire. Le Voyageur pourra refuser les alternatives proposées si elles ne sont pas comparables aux prestations prévues au Contrat ou si la réduction proposée est insuffisante.

7.2 Modification de la catégorie ou du numéro de cabine par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

Pour des raisons techniques ou opérationnelles, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES a la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation.

Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie mais pourra être située sur un pont inférieur par rapport à la catégorie de cabine réservée initialement. Ce changement est considéré comme « mineur » et ne constitue pas la modification d’un élément essentiel du contrat.

En cas d'attribution d'une cabine d'une catégorie inférieure à celle réservée, le Voyageur sera en droit de solliciter une réduction appropriée du prix du voyage.

9.1. Enfants & mineurs

Pour des raisons de sécurité, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES n’accepte pas les enfants âgés de moins de 3 ans à la date de début du voyage

Les mineurs de 3 ans à 17 ans (inclus) ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par un adulte dont ils doivent partager la cabine et qui assume toutes les responsabilités à leur égard. Si cet adulte n’est pas un parent ou un tuteur légal, il devra présenter une autorisation parentale à l’enregistrement les autorisant à voyager avec le mineur.

9.2. Condition des voyageurs et personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le Client doit s’assurer qu’il est médicalement et physiquement capable d’effectuer le voyage sans mettre en danger sa vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d’embarquement. Aucune croisière ne peut être assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychologiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES recommande la présentation, au moment du départ, d’un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES informera le Client avant la conclusion du Contrat si le navire choisi convient aux personnes à mobilité réduite, conformément à l’article R. 211-4,h du Code du Tourisme.

Au moment de la réservation et au plus tard 48h avant le départ, le Voyageur ou l’agence détaillante devront indiquer d’éventuels problèmes de santé, de mobilité réduite ou de handicap du Voyageur qui nécessitent une assistance médicale ou des aménagements spécifiques. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par le médecin traitant, ainsi qu'un certificat médical attestant de l'aptitude à voyager.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES indiquera au Voyageur si le voyage est adéquat par rapport à ses besoins spécifiques, conformément à l’article R.211-4, h du Code du Tourisme.

De manière générale, le navire est adapté aux personnes à mobilité réduite notamment en fauteuil roulant non-pliable. Il est toutefois recommandé au Client d’interroger CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERE en cas de demande spécifique. Veuillez noter que le débarquement par chaloupe lorsque le navire est ancré « sur rade » peut parfois être impossible en fonction des conditions météorologiques.

Afin de respecter les exigences applicables en matière de sécurité prévues par le droit international ou liées à la conception du navire, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERE peut demander qu’une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite soit accompagnée par une autre personne capable de fournir l’assistance requise par la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite. Dans ce cas, seuls les services de transports sont gratuits pour l'accompagnant, à l'exclusion des prestations non liées directement au transport telles que nourriture, animation ou loisirs. .

Notre navire n'étant pas équipé pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes 24 semaines et plus, où atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Dans tous les cas, un certificat médical confirmant que la grossesse est compatible avec le voyage et spécifiant la date du terme de la grossesse le devra être présenté.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne n’ayant pas communiqué ces informations au plus tard avant la date de départ ou si elle juge que les personnes concernées ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou leur santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage.

Le Voyageur devra se conformer aux ordres et instructions du capitaine du navire. Si le capitaine ou les membres d’équipage du navire considèrent que, durant la croisière, le Voyageur n'est plus apte à rester à bord du navire ou peuvent mettre en danger la santé, la sécurité ou le confort des autres personnes à bord (y compris les autres passagers et membres d'équipage), à un tiers, ou des dommages au navire, ou de causer un retard du navire ou une altération de l'itinéraire, le capitaine pourra refuser d’embarquer ou débarquer le Voyageur à tel port ou tel autre endroit, transférer le Voyageur d’une cabine à une autre ou de prendre tout autre mesure qu’il estimera nécessaire. CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES pourra également décider de résilier le Contrat et d'organiser le débarquement du Voyageur. Dans tous les cas, CFC ne sera pas tenue de rembourser la partie non utilisée ou l'intégralité de la croisière, ni à aucune compensation. Le Voyageur n'aura le droit à aucune compensation, ni remboursement du prix de la part de CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES et supportera les frais en résultant (notamment frais de retour à domicile ou hébergement consécutifs au débarquement).

14.1 Formalités administratives et sanitaires

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES délivre les informations préalables requises dans l’offre préalable pour le franchissement des frontières des pays de destination ou d’escale, dans le Contrat et jusqu’au départ.

Il appartient à chaque Voyageur de vérifier que ses documents requis en vue de l’accomplissement du voyage sont en conformité avec les informations fournies par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a conclu le Contrat de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage.

Le Voyageur doit être en possession d'un passeport ou carte nationale d'identité valide, des documents nécessaires à l'entrée ou au transit dans les pays d'escale du navire et de destination (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, etc.), ainsi que des visas et des certificats de vaccination susceptibles d'être requis dans ces mêmes ports. Ne peuvent être acceptées les CNI prolongées. Il appartient au Voyageur de vérifier qu'il est en possession des documents, visas et certificats requis par les législations applicables aux ports de départ, d'escale et d'arrivée.

CFC -COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque passager des formalités requises ou de la non-possession des documents, visas et certificats requis.

CFC se réserve le droit de refuser l'embarquement à bord du navire au Voyageur ne présentant pas les documents l'autorisant à voyager ou à débarquer au(x) port(s) d'escale et de destination. Le Contrat prendra fin avec le débarquement ou non-embarquement du Voyageur, lequel supportera les frais en résultant. Le Voyageur n'aura le droit à aucune compensation, ni remboursement du prix de la part de CFC.

Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES conseille également de consulter les fiches des pays visités durant le voyage, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs/Conseils par pays ».

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES délivre les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du Contrat et jusqu’au départ. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

14.2 Données personnelles

Pour l'exécution du Contrat ou le respect d'une obligation légale notamment, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est tenue de transmettre certaines des données personnelles de passagers du navire à certaines autorités étatiques et/ou prestataires(notamment autorités douanières, compagnies aériennes et maritimes...) à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est dans l’obligation de communiquer à ces autorités ou prestataires, et pour chaque voyageur les données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité et adresse postale tels qu’ils figurent sur le passeport que vous utiliserez pour votre voyage, et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, etc.) ainsi qu’un contact courriel et téléphone.

CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES procédera à ce traitement de données à caractère personnel conformément à sa Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : www.cfc-croisieres.fr / Politique de confidentialité | Compagnie Française de Croisières. 

ATTENTION : le Client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement du voyage. A défaut de respecter cette procédure, le Client ou passager s'expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Le prix est sujet à des variations à la hausse ou à la baisse se produisant uniquement en conséquence directe de (a) du coût du carburant ou de toutes autres sources d’énergie ; (b) des taxes et redevances imposées par des tiers et inhérentes à la vente des croisières CFC, incluant notamment les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports; et/ou (c) des taux de change applicable à la croisière réservée par le Client.

CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES se réserve le droit de réviser le prix conformément à l'article L.211-12 du Code du Tourisme.

Les variations de tarifs seront calculées en appliquant l’écart de coût qui impacte CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES en raison de la variation des paramètres ci-dessus.

Ainsi, la variation du prix, à la hausse ou la baisse, sera égale au montant total d’augmentation ou de la réduction du coût du carburant ou autres sources d’énergie, des taxes et redevances mentionnées ci-dessus et/ou des taux de change applicable à la croisière réservée par le Client.

Les tarifs peuvent augmenter ou baisser, et CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES informera le Client de manière claire et compréhensible et sur un support durable de toute variation en lui envoyant un calcul justifiant la variation, au moins 20 jours avant la date de l’embarquement.

La hausse inférieure à 8% est considérée comme une modification mineure du Contrat.

Si la hausse excède 8% du prix (hors primes d’assurance, frais de modification et/ou prestations additionnelles), le Client sera en outre informé de son choix entre l'annulation du Contrat avec remboursement sans frais au plus tard 14 jours après l'annulation du Contrat, ou l’acceptation de la hausse dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse dans ledit délai.

Dans le cas d’une diminution tarifaire en raison des facteurs ci-dessus, un remboursement proportionnel sera effectué, sous déduction des frais administratifs réels seront déduits, pouvant ainsi réduire le montant du remboursement.

Les prix indiqués sur le Site ou en brochure sont exprimés TTC. Ils sont publiés à titre indicatif sur la base des données économiques disponibles à la date de la publication. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et sont communiqués au moment de l’offre préalable, puis seront confirmés lors de la conclusion du Contrat.

Le prix du Contrat ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de modification par le Client avant son départ pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du Contrat ne sera prise en considération au retour du Voyageur, qui apprécie avant la conclusion du Contrat si le prix lui convient, en acceptant le fait que le prix de sa croisière est forfaitaire et comprend des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, ainsi que des frais de séjour.

Une interruption du voyage après son début du fait du Voyageur et/ou la renonciation à certaines prestations comprises dans le prix du Contrat ou acquittés en supplément ne donneront lieu ni à remboursement ni à avoir, même partiels.

2.1 Prestations incluses dans le prix des croisières

Le prix s’entend à partir de, en croisière seule et par personne, sur la base d’une cabine double et comprennent l’hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la pension complète, les animations et spectacles à bord et les taxes maritimes (taxes portuaires et gouvernementales). Dans un souci constant d'amélioration de notre qualité de services à bord, des frais de séjour à bord seront facturés par CFC en sus du prix, par nuit et par passager âgé de plus de 18 ans (inclus) à la date du départ du navire.

2.2 Prestations non incluses dans le prix des croisières

Les prix des croisières détaillés ne comprennent pas les excursions facultatives lors des escales, les pourboires optionnels au personnel de bord, les dépenses personnelles (boutiques, blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, photos, salles en location, forfait internet, etc.), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc.) sauf mention contraire dans l’offre préalable, les assurances voyage facultatives, les frais de modification ou d'annulation, les acheminements jusqu’au et au départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré- et post-croisière.

2.3 Promotions et Offres spéciales

Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine, sans aucun caractère rétroactif par rapport aux Contrats déjà conclus à un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de toute promotion sont restrictives (choix de la cabine, règlement en totalité, frais d’annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif. Aucune possibilité de paiement en plusieurs fois n'est offerte pour les croisières bénéficiant d'une promotion ou offre spéciale, lesquelles doivent être payées en intégralité au moment de la réservation. Les frais d'annulation s'élèvent à 100% du prix de la Croisière.

2.4 Durée des croisières

La durée d’une croisière est exprimée en nombre de nuits et est calculée depuis le jour d’embarquement jusqu’au jour de débarquement. Généralement, l’embarquement n’est autorisé qu’à partir de 11h et sauf indication contraire, le débarquement s’effectue le matin entre 8h et 10h30.

2.5 Paiement

Le Contrat conclu avec CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES par le Voyageur ou l’agence détaillante fait l’objet d’un paiement à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage pour toute réservation à plus de 45 jours du départ. Les assurances facultatives, le transport aérien ou ferroviaire, les prestations terrestres additionnelles (hébergement et transferts) ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être réglés en totalité au moment de la réservation.

En cas de vente en agence détaillante, l’agence est assujettie aux mêmes conditions de règlement car elle est tenue de reverser les acomptes encaissés à CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES accepte les cartes bancaires nationales, VISA, MASTERCARD/EUROCARD, tirées sur une banque nationale ou étrangère, les virements bancaires, les chèques vacances ANCV et les espèces dans les limites légales.

Le Client garantit à CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, lors de la réservation, qu’il est titulaire de la carte de paiement. La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre du paiement de l’acompte pour la commande effectuée sur le Site, vaut acceptation du paiement de l’intégralité du prix (frais de séjour inclus) correspondant à sa réservation.

En cas de paiement incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou de services non réglés dans le délai prévu, le Client sera réputé avoir annulé sa réservation et CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES appliquera les frais d’annulation indiqués ci-dessous.

Le solde du prix devra être impérativement réglé 45 jours avant la date de départ du navire du port de départ. Si CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne réceptionne pas le prix dû en totalité à la date indiquée sur la facture, le Client sera réputé avoir annulé sa réservation et les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront alors appliqués par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES.

Pour toute réservation à moins de 45 jours du départ, la totalité du prix est due et doit être réglée au moment de la réservation.

Les pourboires au personnel de bord, additionnels à ceux déjà inclus ne sont pas obligatoires et sont laissés à l’appréciation du Client. Ils reflètent la satisfaction du Client au regard du service apporté par nos membres d’équipage au cours du voyage. Des enveloppes seront remises en cabine pour les Clients souhaitant récompenser les membres d’équipage pour leurs services et une urne sera mise à disposition à la réception à la fin du voyage.

2.6 Paiement en plusieures fois par carte bancaire avec notre partenaire Floa

Notre partenaire financier Floa, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement s ont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. Floa SA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez du délai légal de rétractation. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Les demandes de modification sont appréciées par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES en fonction des disponibilités.

Lorsque nous pouvons répondre favorablement à une demande de modification sur une réservation confirmée, des frais de 50 € par personne et par modification seront appliqués à plus de 61 jours avant le départ.

Ces frais seront de 25% du montant total de la croisière si la demande de modification est faite 60 jours ou moins avant le départ.

Tout changement tarifaire applicable ou frais additionnels engagés par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES sera également appliqué.

Le Client sera informé du montant des frais générés par sa demande de modification de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client sera informé avant l’exécution de la modification.

Tout changement peut ne pas être approuvé. Dans ce cas, le Client pourra maintenir le Contrat ou l'annuler moyennant le paiement des frais d'annulation prévus à l'article 4.

La modification acceptée sera alors traitée comme une nouvelle réservation.

Au même titre, tout transfert de réservation d’une croisière à une autre pourra être considéré comme une annulation du Contrat, entrainant le paiement de frais d'annulation, et une nouvelle réservation.

Concernant les packages additionnels (vols, nuits d’hôtel, transferts, etc.), aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.

Toute demande de modification de nom des participants à la suite d’une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité du fait du Client ou de l’Agence entrainera la facturation des frais demandés par le transporteur.

Si, au cours de croisière à bord, le Client rencontre une quelconque difficulté, il doit le signaler immédiatement à au responsable de CFC via la réception du navire.

Il peut arriver que le problème ne puisse être réglé à bord. Dans ce cas, le Client doit adresser un courrier de réclamation le plus tôt possible, et au plus tard deux (2) mois après votre débarquement du navire, par écrit à :

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

Service Clientèle

90 RUE DE ROME

13006 MARSEILLE

Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine figurent sur le site internet : www.mtv.travel

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, CFC -COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l' article 11).

Conformément à l'article L.211-17, IV, du Code du Tourisme, en cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites d'indemnisation prévue par les conventions internationales trouveront à s’appliquer à CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités à trois fois le prix total du voyage.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code du tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

La responsabilité de CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du Voyageur et hors Contrat.

Lorsque le retour du voyageur est rendu impossible, CFC -COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES prendra à sa charge les frais de l'hébergement nécessaire pendant le temps d’attente et pour une durée maximale de trois nuitées, outre le prix du transport vers et au retour de l'hébergement. Aucune limitation de durée n’est applicable aux femmes enceintes, personnes handicapées ou à mobilité réduite, à la personne accompagnant la personne handicapée ou à mobilité réduite et personnes nécessitant une assistance médicale spécifique qui ont dûment prévenu COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de leurs besoins au moins 48h avant le début du voyage.

Sauf si la non-conformité est imputable au Voyageur, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES accordera au Voyageur une réduction du prix de son Contrat en cas de non-conformité ou de mauvaise exécution des prestations relevant de sa responsabilité. Le terme « compensation » ou indemnisation implique que CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES pourra être amenée à verser à destination du voyageur des dommages-intérêts en réparation de tout dommage causé par une non-conformité prouvée.

10.1. Nos responsabilités varient en fonction des prestations réservées :

Le Client informera CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES ou l'agence détaillante, dans les meilleurs délais, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage.

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, si CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES ne parvient pas à organiser ou à exécuter les prestataires prévues au Contrat, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES remédiera tout défaut de conformité qui en résulte.

Si CFC-COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES ne remédie pas à la non-conformité, le Voyageur pourra soit demander une réduction du prix et la réparation d'un éventuel dommage distinct, soit remédier à la non-conformité lui-même et demander le remboursement de la remédiation à CFC-COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES.

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution du voyage et que CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES n'y remédie pas dans un délai raisonnable, le Voyageur peut résoudre le Contrat sans payer de frais d'annulation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.

S'il s'avère impossible à CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES de proposer d'autres prestations, le Voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix, sans annulation du Contrat et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts. Si le Contrat comprend le transport de passagers, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES fournira au Voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires pour le Voyageur.

Par exception à ce qui précède, s'il est impossible pour CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES de remédier à la non-conformité ou si cela entraîne des coûts disproportionnés (compte tenu de l’ampleur du défaut de conformité et de la valeur des prestations concernées), CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES proposera au Client une indemnité sous réserve de l’article 10.2 ci-dessous.

Il appartient au Voyageur de prouver la non-conformité invoquée et d’en informer le responsable du service clientèle à bord du navire via la réception sous peine de remettre en question son droit à indemnisation. CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES y apportera une réponse dans un délai raisonnable et au plus tard 60 jours à compter de la réception de la réclamation.

Prestations touristiques et de voyage achetées en cours de croisière auprès de CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES

Les prestations touristiques et de voyage achetées en cours de croisière auprès de CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES et dont elle est producteur ne font pas partie du forfait et ne sont pas soumises aux dispositions de l'article L.211-16 du code du tourisme.

Autres prestations :

Sauf indication contraire au Contrat, CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement dans la réalisation effective de services assurés par un prestataire extérieur au Contrat, auprès duquel le Client a directement acheté la prestation.

Responsabilité en cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d’un passager:

La responsabilité de CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES en cas décès ou de dommages corporels d'un Voyageur sera régie par les conditions générales de transport de CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES et, lorsque ces dispositions sont applicables, par le Code des transports, notamment ses articles L. 5420-1 à L. 5421-12, et par les stipulations (i) de la Convention Internationale de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes telle qu'amendée par son protocole de 1996, et (ii) de la Convention d'Athènes du 13 décembre 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages telle qu'amendée en 2002 telle que ratifiée par la France, y compris la réserve faite par la France selon les directives de l'OMI et, le cas échéant, par les dispositions du Règlement 392/2009 du Parlement européen et du Conseil.

CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est responsable du décès ou de dommages corporels du Voyageur causés par un évènement maritime dans la mesure où le préjudice ne dépasse pas 250 000 DTD, sauf si l'évènement résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile, d'une insurrection ou d'un phénomène naturel de caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible, ou d'un fait d'un tiers qui a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer l'évènement. Au-delà, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est responsable dans la limite d'un préjudice de 400 000 DTS, sauf si l'évènement maritime générateur du préjudice est survenu sans faute ou négligence de sa part. En cas décès ou de dommages corporels d'un Voyageur non causés par un évènement maritime, CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est responsable si l’évènement générateur du préjudice est imputable à sa faute ou à sa négligence. La preuve de la faute ou de la négligence incombe au demandeur.

Valeurs et effets personnels :

Le Client doit surveiller ses bagages et effets personnels pendant son séjour à bord, ainsi que lors des opérations d'embarquement et de débarquement. Le Client est responsable des pertes, vol, détérioration et dommages de ses effets personnels découlant de son propre fait.

CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES déconseille d’emporter à bord les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. ou de les laisser sans surveillance. CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES n'est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, à des titres négociables, à de l'or, à de l'argenterie, à de la joaillerie, à des bijoux, à des objets d'art ou à d'autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposées auprès de CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES à la réception du navire avec un inventaire descriptif comportant une estimation de leur valeur les gardera en sûreté contre paiement de droits de garde proportionnels à la valeur estimée, auquel cas CFC- COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES sera responsable à concurrence de 3 375 DTS par passager et par transport.

10.2. Limites ou exclusions de responsabilité

CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES ne pourra pas être tenue pour responsable, accorder une réduction tarifaire ou verser une indemnité pour tout manquement de conformité, blessure, maladie, perte, dommage, dépense, frais et tout autre réclamation de quelque nature que ce soit s’il résulte de :

• L’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) de la (des) personne(s) affectée(s) ;

• De l’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) d’un tiers non lié à la réalisation des prestations et qui étaient imprévisibles ou inévitables ;

• De circonstances exceptionnelles et inévitables décrites à l'article 11 ;

• De services ou installations qui ne font pas partie du Contrat ou qui ne sont pas fournis par CFC - COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES. Par exemple, une excursion réservée par un opérateur indépendant ou tout d'une autre prestataire que le Client aurait directement réservé auprès du tiers prestataire.

Conformément à l’article R. 211-6,8° du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire.

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer CFC-COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de la cession du Contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. CFC – COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES informera le cédant des frais occasionnés par cette cession en lui communiquant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du Contrat.

by AndyHumbert, Cruise Travel Image, Getty Images, Compagnie Française de Croisières.

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Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité sur notre site www.cfc-croisieres.fr/Politique de confidentialité | Compagnie Française de Croisières

Le Contrat, composé de l'offre préalable, de la confirmation de contrat et des Conditions, est régi par la loi française et notamment par les dispositions du Code de tourisme, relatives aux forfaits touristiques lorsqu’elles sont applicables, ainsi que par les normes relatives aux droits des passagers lorsqu'elles sont applicables, en ce compris le Code des transports, notamment ses articles L. 5420-1 à L. 5421-12, et par les stipulations (i) de la Convention Internationale de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes telle qu'amendée par son protocole de 1996, et (ii) de la Convention d'Athènes du 13 décembre 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages telle qu'amendée en 2002 telle que ratifiée par la France, y compris la réserve faite par la France selon les directives de l'OMI et, le cas échéant, par les dispositions du Règlement 392/2009 du Parlement européen et du Conseil, ou encore le Règlement n°1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.